Conditions générales de vente
Clientèle professionnelle
Les prestations proposées par OPROOD sont exclusivement destinées aux professionnels.
En validant sa commande, le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle ou de son projet de création d’entreprise, et ne pas contracter en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.
Le client certifie commander les prestations pour les besoins de son activité professionnelle, qu’elle soit déjà immatriculée ou en cours de création.
OPROOD se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier la qualité professionnelle du client (numéro SIREN, extrait Kbis, avis de situation INSEE ou tout document équivalent) avant ou après la validation de la commande.
OPROOD se réserve également le droit de refuser ou d’annuler toute commande ne répondant pas à ces conditions.